Politique de confidentialitĂ© (RGPD) â FaitMaison
Informations sur les données collectées, les finalités, les bases légales et vos droits.
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est : [Nom sociĂ©tĂ© / entreprise] â « FaitMaison », [Adresse], [Email], [TĂ©lĂ©phone] (Ă complĂ©ter).
Contact RGPD : privacy@faitmaison.com (Ă adapter) ou via Support.
2. Données collectées
Selon votre utilisation, nous pouvons collecter :
2.1. DonnĂ©es dâidentification
- Nom, prénom
- Numéro de téléphone
- Mot de passe (stocké sous forme hachée)
- RĂŽle (Client / Cuisinier) et informations de profil
2.2. Données de commande
- Historique de commandes, préférences et informations liées à la commande
- Adresse de livraison ou lieu de remise, instructions
2.3. Localisation
Lorsque vous lâautorisez, nous traitons des donnĂ©es de localisation (ex. pour afficher des Cuisiniers proches). Vous pouvez retirer votre consentement Ă tout moment via les rĂ©glages de votre appareil.
2.4. Paiements
Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire complÚtes. Nous pouvons toutefois traiter des informations de paiement techniques (ex. identifiant de transaction, statut, montant) nécessaires au suivi, à la lutte contre la fraude et au support.
2.5. Messages (chat interne)
Les messages échangés via le chat interne entre Client et Cuisinier sont traités afin de permettre le service de messagerie, la modération et le traitement des litiges.
2.6. Données techniques
- Logs techniques (adresse IP, date/heure, identifiants techniques)
- Données de navigation (cookies essentiels, paramÚtres de session)
3. Finalités et bases légales (RGPD)
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : création de compte, mise en relation, passation et suivi des commandes, chat interne, support.
- Obligation lĂ©gale : obligations comptables/fiscales, gestion de demandes dâexercice de droits, rĂ©ponse aux autoritĂ©s.
- IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime : sĂ©curitĂ©, prĂ©vention de la fraude, amĂ©lioration du service, gestion des rĂ©clamations.
- Consentement : localisation (selon réglages), certains cookies/traceurs non essentiels le cas échéant.
4. Destinataires â Partage des donnĂ©es
Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre partagĂ©es :
- avec le Cuisinier concerné par votre commande (ex. nom/prénom, informations nécessaires à la remise/livraison, messages relatifs à la commande) ;
- avec nos sous-traitants techniques (hébergeur, email/SMS, sécurité, sauvegardes) strictement nécessaires ;
- avec Stripe pour le traitement des paiements ;
- avec des autorités compétentes, sur demande légale.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Transferts hors UE
Certains prestataires (ex. Stripe) peuvent traiter des donnĂ©es en dehors de lâEEE. Dans ce cas, nous nous appuyons sur des mĂ©canismes reconnus (ex. clauses contractuelles types) et des garanties appropriĂ©es selon le RGPD.
6. Durées de conservation
Nous conservons les données pendant une durée limitée et proportionnée :
- Compte : tant que le compte est actif, puis suppression/anonymisation selon la page « Supprimer mon compte ».
- Commandes / facturation : conservation selon les obligations légales applicables (ex. comptabilité).
- Support et litiges : le temps nécessaire au traitement, puis archivage limité.
- Logs de sécurité : durée courte, proportionnée à la sécurité et à la lutte anti-fraude.
7. Sécurité
Nous mettons en Ćuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : contrĂŽle dâaccĂšs, journalisation, chiffrement des communications (TLS/HTTPS), hachage des mots de passe, limitation des accĂšs internes, et procĂ©dures de gestion dâincident.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- AccĂšs, rectification, effacement
- Limitation, opposition
- Portabilité (dans les limites applicables)
- Retrait du consentement (lorsquâun traitement est fondĂ© sur le consentement)
Vous pouvez exercer vos droits via Support ou par email Ă privacy@faitmaison.com (Ă adapter). Une piĂšce dâidentitĂ© peut ĂȘtre demandĂ©e en cas de doute raisonnable sur votre identitĂ©.
9. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement (session, sĂ©curitĂ©). Les cookies non essentiels (mesure dâaudience, personnalisation) ne seraient dĂ©posĂ©s quâavec votre consentement, si activĂ©s.
10. Suppression de compte
Les modalités de suppression de compte et les effets sur vos données sont détaillés sur la page Supprimer mon compte.
11. Réclamation
Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez introduire une rĂ©clamation auprĂšs de lâautoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente (en France : la CNIL).