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🔐 RGPD ‱ ConfidentialitĂ©

Politique de confidentialitĂ© (RGPD) – FaitMaison

Informations sur les données collectées, les finalités, les bases légales et vos droits.

DerniĂšre mise Ă  jour : 09/02/2026

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est : [Nom sociĂ©tĂ© / entreprise] – « FaitMaison », [Adresse], [Email], [TĂ©lĂ©phone] (Ă  complĂ©ter).

Contact RGPD : privacy@faitmaison.com (Ă  adapter) ou via Support.

2. Données collectées

Selon votre utilisation, nous pouvons collecter :

2.1. DonnĂ©es d’identification

  • Nom, prĂ©nom
  • Email
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone
  • Mot de passe (stockĂ© sous forme hachĂ©e)
  • RĂŽle (Client / Cuisinier) et informations de profil

2.2. Données de commande

  • Historique de commandes, prĂ©fĂ©rences et informations liĂ©es Ă  la commande
  • Adresse de livraison ou lieu de remise, instructions

2.3. Localisation

Lorsque vous l’autorisez, nous traitons des donnĂ©es de localisation (ex. pour afficher des Cuisiniers proches). Vous pouvez retirer votre consentement Ă  tout moment via les rĂ©glages de votre appareil.

2.4. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire complÚtes. Nous pouvons toutefois traiter des informations de paiement techniques (ex. identifiant de transaction, statut, montant) nécessaires au suivi, à la lutte contre la fraude et au support.

2.5. Messages (chat interne)

Les messages échangés via le chat interne entre Client et Cuisinier sont traités afin de permettre le service de messagerie, la modération et le traitement des litiges.

2.6. Données techniques

  • Logs techniques (adresse IP, date/heure, identifiants techniques)
  • DonnĂ©es de navigation (cookies essentiels, paramĂštres de session)

3. Finalités et bases légales (RGPD)

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • ExĂ©cution du contrat : crĂ©ation de compte, mise en relation, passation et suivi des commandes, chat interne, support.
  • Obligation lĂ©gale : obligations comptables/fiscales, gestion de demandes d’exercice de droits, rĂ©ponse aux autoritĂ©s.
  • IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime : sĂ©curitĂ©, prĂ©vention de la fraude, amĂ©lioration du service, gestion des rĂ©clamations.
  • Consentement : localisation (selon rĂ©glages), certains cookies/traceurs non essentiels le cas Ă©chĂ©ant.

4. Destinataires – Partage des donnĂ©es

Vos donnĂ©es peuvent ĂȘtre partagĂ©es :

  • avec le Cuisinier concernĂ© par votre commande (ex. nom/prĂ©nom, informations nĂ©cessaires Ă  la remise/livraison, messages relatifs Ă  la commande) ;
  • avec nos sous-traitants techniques (hĂ©bergeur, email/SMS, sĂ©curitĂ©, sauvegardes) strictement nĂ©cessaires ;
  • avec Stripe pour le traitement des paiements ;
  • avec des autoritĂ©s compĂ©tentes, sur demande lĂ©gale.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

5. Transferts hors UE

Certains prestataires (ex. Stripe) peuvent traiter des donnĂ©es en dehors de l’EEE. Dans ce cas, nous nous appuyons sur des mĂ©canismes reconnus (ex. clauses contractuelles types) et des garanties appropriĂ©es selon le RGPD.

6. Durées de conservation

Nous conservons les données pendant une durée limitée et proportionnée :

  • Compte : tant que le compte est actif, puis suppression/anonymisation selon la page « Supprimer mon compte ».
  • Commandes / facturation : conservation selon les obligations lĂ©gales applicables (ex. comptabilitĂ©).
  • Support et litiges : le temps nĂ©cessaire au traitement, puis archivage limitĂ©.
  • Logs de sĂ©curitĂ© : durĂ©e courte, proportionnĂ©e Ă  la sĂ©curitĂ© et Ă  la lutte anti-fraude.

7. Sécurité

Nous mettons en Ɠuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : contrĂŽle d’accĂšs, journalisation, chiffrement des communications (TLS/HTTPS), hachage des mots de passe, limitation des accĂšs internes, et procĂ©dures de gestion d’incident.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • AccĂšs, rectification, effacement
  • Limitation, opposition
  • PortabilitĂ© (dans les limites applicables)
  • Retrait du consentement (lorsqu’un traitement est fondĂ© sur le consentement)

Vous pouvez exercer vos droits via Support ou par email Ă  privacy@faitmaison.com (Ă  adapter). Une piĂšce d’identitĂ© peut ĂȘtre demandĂ©e en cas de doute raisonnable sur votre identitĂ©.

9. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement (session, sĂ©curitĂ©). Les cookies non essentiels (mesure d’audience, personnalisation) ne seraient dĂ©posĂ©s qu’avec votre consentement, si activĂ©s.

10. Suppression de compte

Les modalités de suppression de compte et les effets sur vos données sont détaillés sur la page Supprimer mon compte.

11. Réclamation

Si vous estimez, aprĂšs nous avoir contactĂ©s, que vos droits ne sont pas respectĂ©s, vous pouvez introduire une rĂ©clamation auprĂšs de l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente (en France : la CNIL).